Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants des dotations régionales provisionnelles pour la psychiatrie
Résumé Les régions reçoivent une somme pour la psychiatrie selon le tableau de l'annexe I.
Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 susvisé, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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