Arrêté du 28 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 susvisé, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent (Indemnités pour les représentants des travailleurs sur les plateformes) arrêté.

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Abrogé28 août 2022

Créé le 7 août 2022 · Abrogé le 28 août 2022

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Fixation des dotations régionales pour la psychiatrie

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour la psychiatrie en suivant un tableau dans une annexe.

Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 susvisé, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent (Indemnités pour les représentants des travailleurs sur les plateformes) arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 août 2022 au samedi 27 août 2022

Source : Légifrance