Abrogé par Arrêté du 18 août 2022 - art. 10
Créé le 7 août 2022 · Abrogé le 28 août 2022
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Fixation des dotations régionales pour la psychiatrie
Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 susvisé, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent (Indemnités pour les représentants des travailleurs sur les plateformes) arrêté.