Arrêté du 28 juillet 2022

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 août 2022

Créé le 7 août 2022 · Abrogé le 28 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les dotations régionales en santé

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et fixer de nouveaux montants pour les dotations régionales dans le domaine de la santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 août 2022 au samedi 27 août 2022

Source : Légifrance