Arrêté du 28 juillet 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de trois directions doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Source : Légifrance