Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de l'ambassadeur de France en Irak pour l'exécution de l'arrêté
Résumé L'ambassadeur de France en Irak appliquera cet arrêté à partir du lendemain de sa publication.
L'ambassadeur de France en Irak est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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