Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'avance au régisseur
Résumé On donne maintenant 20 000 euros d'avance au régisseur.
L'article 3 de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 euros. »
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