JORF n°0177 du 2 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Homologation du cahier des charges de l'Huître de Normandie

Résumé Les règles de l'Huître de Normandie sont validées pour la protéger en Europe.

Le cahier des charges relatif à la dénomination Huître de Normandie est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ab1c0b43-feae-4c8a-9b14-740aaa506db5.


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Version 1

Le cahier des charges relatif à la dénomination Huître de Normandie est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ab1c0b43-feae-4c8a-9b14-740aaa506db5.