Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur la certification Label Rouge
Résumé L'article 2 supprime un ancien document sur la certification Label Rouge
Est abrogé l'arrêté du 3 mars 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRP0803336A).
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