JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Arrêté du 28 juillet 2022

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonction d'une conseillère

Résumé Mme Anissia MOREL ne travaille plus comme conseillère.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Anissia MOREL, conseillère affaires globales, Nations unies et organisations internationales.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juillet 2022.

Catherine Colonna