JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Arrêté du 28 juillet 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonction de conseiller en affaires européennes et internationales

Résumé Mme SALLÉ a terminé son travail de conseillère européenne à partir du 26 juillet 2022.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère chargée des affaires européennes et internationales au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, exercées par Mme Gabrielle SALLÉ, à compter du 26 juillet 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2022.

Bruno Le Maire