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Liste des experts pour l'expertise complémentaire en matière de code de la route
Les experts admis à réaliser l'expertise complémentaire prévue au III de l'article L. 329-32 du code de la route (Procédure de contrôle des véhicules non conformes) sont les personnes physiques et morales listées aux annexes I, II et III du présent arrêté.