Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des experts pour l'expertise complémentaire en matière de code de la route
Résumé Les experts pour des examens supplémentaires en code de la route sont choisis par cet arrêté.
Les experts admis à réaliser l'expertise complémentaire prévue au III de l'article L. 329-32 du code de la route sont les personnes physiques et morales listées aux annexes I, II et III du présent arrêté.
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