Arrêté du 28 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Les experts admis à réaliser l'expertise complémentaire prévue au III de l'article L. 329-32 du code de la route (Procédure de contrôle des véhicules non conformes) sont les personnes physiques et morales listées aux annexes I, II et III du présent arrêté.

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Liste des experts pour l'expertise complémentaire en matière de code de la route

Résumé. Les experts pour des examens supplémentaires en code de la route sont choisis par cet arrêté.

Les experts admis à réaliser l'expertise complémentaire prévue au III de l'article L. 329-32 du code de la route (Procédure de contrôle des véhicules non conformes) sont les personnes physiques et morales listées aux annexes I, II et III du présent arrêté.

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