Arrêté du 28 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article 11 du décret susvisé est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6364f545-2d05-400b-a6cf-ed30bb8f831e.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du cahier des charges agricole

Résumé. Vous pouvez trouver le cahier des charges agricole sur le site web du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges mentionné à l'article 11 du décret susvisé est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6364f545-2d05-400b-a6cf-ed30bb8f831e.

Historique des versions

Source : Légifrance