Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avis n° 2021-03
Résumé L'avis n° 2021-03 commence à s'appliquer en 2024 pour les exercices finis en 2024
Les dispositions de l'avis n° 2021-03 du 6 juillet 2021 susvisé sont applicables à compter du 1er janvier 2024 (exercice clos le 31 décembre 2024).
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