Retour à la section

Arrêté du 28 juillet 2021

JORF n°0182 du 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et changements de statut de notaires à Aix-en-Provence

Résumé Le ministre de la justice a fait des changements dans les notaires d'Aix-en-Provence.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ZEENDER (Emilie, Marie, Emmanuelle), épouse DAL BELLO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ZEENDER (Sylvain, Emmanuel, Marie) à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. ZEENDER (Sylvain, Emmanuel, Marie), notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ZEENDER & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. ZEENDER (Sylvain, Emmanuel, Marie).
Mme ZEENDER (Emilie, Marie, Emmanuelle), épouse DAL BELLO, et M. DAL BELLO (Bruno), sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ZEENDER & ASSOCIES ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme ZEENDER (Emilie, Marie, Emmanuelle), épouse DAL BELLO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ZEENDER (Sylvain, Emmanuel, Marie) à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Le retrait de M. ZEENDER (Sylvain, Emmanuel, Marie), notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ZEENDER & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. ZEENDER (Sylvain, Emmanuel, Marie).

Mme ZEENDER (Emilie, Marie, Emmanuelle), épouse DAL BELLO, et M. DAL BELLO (Bruno), sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ZEENDER & ASSOCIES ».