JORF n°0182 du 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution de sociétés de notaires

Résumé Des changements ont été faits chez des notaires, certaines personnes ont quitté leurs postes et une nouvelle équipe a été nommée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOTTE (Jean, Guillaume, Danilo), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERNARD - DÉLAGE - RECONDO, notaires associés » à la résidence de Mézin (Lot-et-Garonne).
Il est mis fin aux fonctions de Mme LANTUEJOUL (Coralie, Claire), épouse FAGES, en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe HERBET et Christine HERBET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lacapelle-Marival (Lot).
Les retraits de M. FALCH (Félix), Mme LAVAYSSIERE (Colette, Marie), épouse MONCOUET, et de Mme CHASSANG (Sophie, Pascale), épouse FORETNEGRE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Colette LAVAYSSIERE - Félix FALCH - Sophie CHASSANG, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Figeac (Lot), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. FALCH (Félix), Mme LAVAYSSIERE (Colette, Marie), épouse MONCOUET, et Mme CHASSANG (Sophie, Pascale), épouse FORETNEGRE, la société civile professionnelle « Colette LAVAYSSIERE - Félix FALCH - Sophie CHASSANG, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Félix FALCH- Coralie LANTUEJOUL- Jean Guillaume BOTTE - Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Figeac (Lot), en remplacement de la société civile professionnelle « Colette LAVAYSSIERE - Félix FALCH - Sophie CHASSANG, notaires associés ».
M. FALCH (Félix), Mme LANTUEJOUL (Coralie, Claire), épouse FAGES, et M. BOTTE (Jean, Guillaume, Danilo) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BOTTE (Jean, Guillaume, Danilo), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERNARD - DÉLAGE - RECONDO, notaires associés » à la résidence de Mézin (Lot-et-Garonne).

Il est mis fin aux fonctions de Mme LANTUEJOUL (Coralie, Claire), épouse FAGES, en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe HERBET et Christine HERBET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lacapelle-Marival (Lot).

Les retraits de M. FALCH (Félix), Mme LAVAYSSIERE (Colette, Marie), épouse MONCOUET, et de Mme CHASSANG (Sophie, Pascale), épouse FORETNEGRE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Colette LAVAYSSIERE - Félix FALCH - Sophie CHASSANG, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Figeac (Lot), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. FALCH (Félix), Mme LAVAYSSIERE (Colette, Marie), épouse MONCOUET, et Mme CHASSANG (Sophie, Pascale), épouse FORETNEGRE, la société civile professionnelle « Colette LAVAYSSIERE - Félix FALCH - Sophie CHASSANG, notaires associés » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Félix FALCH- Coralie LANTUEJOUL- Jean Guillaume BOTTE - Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Figeac (Lot), en remplacement de la société civile professionnelle « Colette LAVAYSSIERE - Félix FALCH - Sophie CHASSANG, notaires associés ».

M. FALCH (Félix), Mme LANTUEJOUL (Coralie, Claire), épouse FAGES, et M. BOTTE (Jean, Guillaume, Danilo) sont nommés notaires associés.