Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le ministre des transports
Résumé Le lieutenant-colonel Patrice Ropars peut signer des documents pour le ministre des transports, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 31 mai 2021, à :
M. le lieutenant-colonel Patrice Ropars, chef du département recherche et sauvetage.
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