Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes environnementaux de la navigation aérienne
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents environnementaux pour la navigation aérienne au nom du ministre.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 31 mai 2021, à :
M. Alain Bourgin, agent contractuel, chef de la mission environnement.
Mme Sophie Baranes, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement.
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