Arrêté du 28 juillet 2021

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté relatif à la délégation de signature en aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté supprime la délégation de signature dans les directions de l'aviation civile.

L'arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

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