Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté relatif à la délégation de signature en aviation civile
Résumé. Un nouvel arrêté supprime la délégation de signature dans les directions de l'aviation civile.
L'arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.