Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la navigation aérienne
Résumé M. Eric Bruneau peut signer des documents importants pour la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 31 mai 2021, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne.
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