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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Résumé Le 28 juillet 2021, deux nouveaux représentants de l'État ont été nommés dans un conseil.
Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 28 juillet 2021, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Jean-Francis TREFFEL, titulaire, en remplacement de Mme Marie-Françoise LECAILLON.
Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
Mme Pascale BOURRAT-HOUSNI, titulaire, en remplacement de M. Sébastien CHEVALIER.
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