Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des établissements de crédit et d'investissement
Résumé Les banques et les sociétés d'investissement ne suivent pas les règles de ce règlement.
Avant l'article 1er du règlement n° 86-21 du 24 novembre 1986 relatif aux activités non bancaires, il est inséré un article préliminaire ainsi rédigé :
« Art. préliminaire. - Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas aux établissements de crédit et d'investissement mentionnés à l'article L. 516-1. »
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