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Exclusion des établissements de crédit et d'investissement
Avant l'article 1er (Exclusion des établissements de crédit et d'investissement) du règlement n° 86-21 du 24 novembre 1986 relatif aux activités non bancaires, il est inséré un article préliminaire ainsi rédigé :
« Art. préliminaire. - Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas aux établissements de crédit et d'investissement mentionnés à l'article L. 516-1. »