Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de publication et d'exécution de l'arrêté
Résumé Trois directeurs doivent publier et faire respecter cet arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives et le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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