JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Arrêté du 28 juillet 2021

La ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 211-6 et R. 211-7 ;

Vu la demande du ministère des armées en date du 4 novembre 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation de l'aérodrome de Tours-Val de Loire

Résumé L'aérodrome de Tours-Val de Loire est utilisé principalement pour le transport aérien et secondairement pour la gendarmerie.

L'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire) est affecté comme suit :
a) A titre principal : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale ;
b) A titre secondaire : au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la gendarmerie nationale.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté aéronautique

Résumé Un arrêté de 2015 qui concernait l'aérodrome de Tours-Val de Loire est annulé.

L'arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire) est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectations des aérodromes et circulation aérienne

Résumé Les restrictions pour la circulation aérienne peuvent changer même si un aérodrome est déjà affecté.

Ces affectations ne préjugent pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à compter le 1er octobre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de publication et d'exécution de l'arrêté

Résumé Trois directeurs doivent publier et faire respecter cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives et le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien.

M. Borel

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable,

M.-L. Teil

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le DEPAFI,

V. Roberti