JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Article 2

Article 2

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Abolition d'un arrêté aéronautique

Résumé Un arrêté de 2015 qui concernait l'aérodrome de Tours-Val de Loire est annulé.

L'arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire) est abrogé.