Arrêté du 28 juillet 2020

Article 4

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Article 4

Les autres dispositions du même arrêté, et notamment celles de l'article 19, demeurent applicables aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale », ouverts au titre de l'année 2020, par arrêté du 29 octobre 2019 susvisé.

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En vigueur depuis le 3 août 2020

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Maintien des règles pour les concours de contrôleurs des douanes

Résumé. L'article précise que les autres règles du même arrêté restent valables pour les concours de contrôleurs des douanes en maintenance navale ouverts en 2020.

Les autres dispositions du même arrêté, et notamment celles de l'article 19, demeurent applicables aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale », ouverts au titre de l'année 2020, par arrêté du 29 octobre 2019 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Source : Légifrance