JORF n°0189 du 2 août 2020

Article 5

Article 5

Les entités ou postes concernés par la liste des opérations de restructuration sont précisés par décision du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement après avis du Comité technique d'établissement.


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Version 1

Les entités ou postes concernés par la liste des opérations de restructuration sont précisés par décision du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement après avis du Comité technique d'établissement.