Article 2
Le point a du point 1 de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2017 est supprimé et remplacé par la phrase suivante :
« a) Une mention “ palangrier ” pour les navires utilisant la palangre comme engin principal (codes engins FAO : LL, LLD, LLS), plafonnée à 112 AEP ; ».
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