Arrêté du 28 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2017

Art. 3

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Augmentation du plafond d'AEP pour les palangriers

Résumé. Les navires utilisant la palangre comme engin principal peuvent désormais avoir jusqu'à 112 AEP au lieu de 106.

A modifié les dispositions suivantes :

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