JORF n°0188 du 1 août 2020

Article 2

Article 2

Le point a du point 1 de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2017 est supprimé et remplacé par la phrase suivante :
« a) Une mention “ palangrier ” pour les navires utilisant la palangre comme engin principal (codes engins FAO : LL, LLD, LLS), plafonnée à 112 AEP ; ».


Historique des versions

Version 1

Le point a du point 1 de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2017 est supprimé et remplacé par la phrase suivante :

« a) Une mention “ palangrier ” pour les navires utilisant la palangre comme engin principal (codes engins FAO : LL, LLD, LLS), plafonnée à 112 AEP ; ».