JORF n°0188 du 1 août 2020

Article 7

Article 7

Le second alinéa du RCAM. 6001-05 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les vols CAM T sont admis sous réserve d'appliquer les règles de prévention des abordages ou de bénéficier d'un espace aérien réservé ou de bénéficier d'un service radar. »


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Version 1

Le second alinéa du RCAM. 6001-05 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les vols CAM T sont admis sous réserve d'appliquer les règles de prévention des abordages ou de bénéficier d'un espace aérien réservé ou de bénéficier d'un service radar. »