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Arrêté du 28 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

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La ministre des armées,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de ladite convention publiée par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-6 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2016 modifié fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 28 juillet 2020,
Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la circulation aérienne militaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la circulation aérienne militaire pour mettre à jour les références et les procédures.

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2016) à 8 (Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2020 modifie un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art.
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2020 modifie un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art.
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)

En vigueur depuis le 2 août 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2020

Arrêté du 28 juillet 2020
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Article 8
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