Arrêté du 28 juillet 2020

Article 1

Créé le 2 août 2020

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2020