Arrêté du 28 juillet 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2016) à 8 (Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 août 2020

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Modification des règles de la circulation aérienne militaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la circulation aérienne militaire pour mettre à jour les références et les procédures.

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2016) à 8 (Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance