JORF n°0187 du 31 juillet 2020

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à Mme Maïder Casanave, inspectrice principale des douanes, Mme Aurélie Ek, agente contractuelle, et à MM. Stéphane Courtois et Pascal Esteves, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Maïder Casanave, inspectrice principale des douanes, Mme Aurélie Ek, agente contractuelle, et à MM. Stéphane Courtois et Pascal Esteves, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.