Arrêté du 28 juillet 2020

Article 54

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Article 54

L'arrêté du 10 septembre portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature aux douanes est annulé.

L'arrêté du 10 septembre portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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