Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 7 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre » », dans la rubrique « Société Medtronic France S.A.S. » :
a) dans la nomenclature du code 3477292 concernant PERCEPTA CRT-P MRI SURESCAN, le paragraphe relatif aux références prises en charge suivant :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE

- Stimulateur PERCEPTA CRT-P MRI SURESCAN (référence : W1TR04)
- Système de télésurveillance incluant :

• le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART (référence : 27000) ;
• un câble d'alimentation ;
• un lecteur amovible ;
• un manuel patient ;
• un guide de démarrage ;
• la transmission des données du transmetteur vers le serveur sécurisé.

»,

est remplacé par le paragraphe ci-après :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE

- Stimulateur PERCEPTA CRT-P MRI SURESCAN (référence : W1TR04)
- Système de télésurveillance incluant :

• le transmetteur MYCARELINK ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART ;
• un câble d'alimentation ;
• un lecteur amovible ;
• un manuel patient ;
• un guide de démarrage ;
• la transmission des données du transmetteur vers le serveur sécurisé.

».

b) dans la nomenclature du code 3444329 concernant PERCEPTA QUAD CRT-P MRI SURESCAN, le paragraphe relatif aux références prises en charge suivant :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE

- Stimulateur PERCEPTA QUAD CRT-P MRI SURESCAN (référence : W4TR04),
- Système de télésurveillance incluant :

• le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) ;
• un câble d'alimentation ;
• un lecteur amovible ;
• un manuel patient ;
• un guide de démarrage ;

- la transmission des données du transmetteur vers le serveur sécurisé »,

est remplacé par le paragraphe ci-après :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE

- Stimulateur PERCEPTA QUAD CRT-P MRI SURESCAN (référence : W4TR04),
- Système de télésurveillance incluant :

• le transmetteur MYCARELINK ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART ;
• un câble d'alimentation ;
• un lecteur amovible ;
• un manuel patient ;
• un guide de démarrage ;
• la transmission des données du transmetteur vers le serveur sécurisé ».