JORF n°0205 du 2 septembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 28 juillet 2017, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste RSE de Mionnay et le poste RTE de Cailloux-sur-Fontaines, sur le territoire des communes de Cailloux-sur-Fontaines, dans le département du Rhône, et de Mionnay, dans le département de l'Ain.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 28 juillet 2017, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste RSE de Mionnay et le poste RTE de Cailloux-sur-Fontaines, sur le territoire des communes de Cailloux-sur-Fontaines, dans le département du Rhône, et de Mionnay, dans le département de l'Ain.