L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :

«-fermeture de l'implantation de Magnanville et réorganisation de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
«-restructuration de la filière “ application droits des sols ” et “ fiscalité ” avec réorganisation des sites de Toulouse, Carbonne et Saint-Gaudens de la direction départementale des territoires de Haute-Garonne ;
«-restructuration et adaptation de l'organisation dans le domaine de l'urbanisme et notamment de la filière “ application droits des sols ” de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme. »