JORF n°0182 du 5 août 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017 :
La démission de M. DUBOS (Patrick), huissier de justice à la résidence de Sarlat-la-Canéda (Dordogne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ROMMEL, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Sarlat-la-Canéda (Dordogne), en remplacement de M. DUBOS (Patrick).
Mme DA SILVA (Sandrine), épouse ROMMEL, est nommée huissière de justice associée.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017 :

La démission de M. DUBOS (Patrick), huissier de justice à la résidence de Sarlat-la-Canéda (Dordogne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ROMMEL, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Sarlat-la-Canéda (Dordogne), en remplacement de M. DUBOS (Patrick).

Mme DA SILVA (Sandrine), épouse ROMMEL, est nommée huissière de justice associée.