JORF n°0177 du 30 juillet 2017

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 1999 susvisé, les mentions suivantes sont supprimées :

| Chefs de bureau d'administration centrale | A |13 |40 | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:|:-:|:-:| |Adjoints au chef d'un bureau d'administration centrale dont l'effectif est supérieur ou égal à dix agents| A |12 |15 |


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 1999 susvisé, les mentions suivantes sont supprimées :

Chefs de bureau d'administration centrale

A

13

40

Adjoints au chef d'un bureau d'administration centrale dont l'effectif est supérieur ou égal à dix agents

A

12

15