JORF n°0196 du 24 août 2016

Article 7

Article 7

L'arrêté du 24 juin 2016 portant délégation de signature pour le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 24 juin 2016 portant délégation de signature pour le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.