Arrêté du 28 juillet 2016

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 24 juin 2016 portant délégation de signature pour le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé et remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 24 juin 2016 portant délégation de signature pour le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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