Arrêté du 28 juillet 2016

Article 7

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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à Mme Marie-Gabrielle Doucet, responsable du service médical, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

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Délégation de signature pour le service médical

Résumé. Si M. Paul Peny est absent, Mme Marie-Gabrielle Doucet peut signer des documents pour le service médical.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à Mme Marie-Gabrielle Doucet, responsable du service médical, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

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