JORF n°0196 du 24 août 2016

Article 7

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :
1° Mme Pascale Mercier, responsable du service risques et conformité ;
2° Mme Virginie Robichon, responsable du service ressources humaines ;
3° M. Marc Sebire, responsable du service environnement de travail et assistance.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :

1° Mme Pascale Mercier, responsable du service risques et conformité ;

2° Mme Virginie Robichon, responsable du service ressources humaines ;

3° M. Marc Sebire, responsable du service environnement de travail et assistance.