JORF n°0185 du 10 août 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 juillet 2016 :
Mme LE BRAS (Maud), épouse VERRECHIA, et M. CIVEL (Romain, Denis, Roger) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian LE BRAS et Georges HAYOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brunoy (Essonne).
Le retrait de M. LE BRAS (Christian, Jean, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian LE BRAS et Georges HAYOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian LE BRAS et Georges HAYOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECHIA et Romain CIVEL, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 juillet 2016 :

Mme LE BRAS (Maud), épouse VERRECHIA, et M. CIVEL (Romain, Denis, Roger) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian LE BRAS et Georges HAYOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brunoy (Essonne).

Le retrait de M. LE BRAS (Christian, Jean, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian LE BRAS et Georges HAYOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian LE BRAS et Georges HAYOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECHIA et Romain CIVEL, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».