Arrêté du 28 juillet 2016

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 juin 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est abrogé.

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Abrogation d'un règlement sur les semences certifiées

Résumé. Un ancien règlement sur les semences de céréales est annulé.

L'arrêté du 14 juin 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est abrogé.

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