JORF n°0181 du 5 août 2016

Article 1

Article 1

L'arrêté du 14 avril 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche librairie est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 avril 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche librairie est abrogé.