Arrêté du 28 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans une zone Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Côte-d'Or, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 6 août 2016

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Consultation des documents Natura 2000 en Côte-d'Or

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 en Côte-d'Or sont disponibles dans plusieurs lieux publics.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans une zone Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Côte-d'Or, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

Source : Légifrance