Arrêté du 28 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le 6 août 2016

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Mise à jour des listes de protection pour un site Natura 2000

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans une zone Natura 2000 en Côte-d'Or.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

Source : Légifrance