Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 7 octobre 2018
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Règles pour les bateaux-citernes fluviaux de ravitaillement
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bateaux-citernes fluviaux pour l'avitaillement et les services aux navires destinés principalement à la navigation intérieure et effectuant exclusivement un service de soutage et de collecte de déchets.
Les bateaux-citernes fluviaux naviguant en mer sont soumis à la loi du 17 décembre 1926 susvisée.