Arrêté du 28 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bateaux-citernes fluviaux pour l'avitaillement et les services aux navires destinés principalement à la navigation intérieure et effectuant exclusivement un service de soutage et de collecte de déchets.
Les bateaux-citernes fluviaux naviguant en mer sont soumis à la loi du 17 décembre 1926 susvisée.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les bateaux-citernes fluviaux de ravitaillement

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les bateaux-citernes fluviaux qui ravitaillent d'autres navires sur les fleuves.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bateaux-citernes fluviaux pour l'avitaillement et les services aux navires destinés principalement à la navigation intérieure et effectuant exclusivement un service de soutage et de collecte de déchets.
Les bateaux-citernes fluviaux naviguant en mer sont soumis à la loi du 17 décembre 1926 susvisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du samedi 6 août 2016 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance