Article 9
L'arrêté du 17 mai 1971 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs est abrogé.
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L'arrêté du 17 mai 1971 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs est abrogé.
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