En vigueur depuis le 29 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable pour la protection d'un site naturel
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté qui protège un site naturel appelé Natura 2000.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.