JORF n°0190 du 19 août 2014

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, au A « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique société WL GORE et associés SARL, dans la nomenclature des codes 3172960, 3187507, 3164222 et 3175540, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 juillet 2019.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, au A « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique société WL GORE et associés SARL, dans la nomenclature des codes 3172960, 3187507, 3164222 et 3175540, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 juillet 2019.