Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association Montjoie (72000 Le Mans)

1. Accord d'entreprise du 16 septembre 2013 relatif à l'attribution d'une prime de travail en faveur des maîtresses de maison et des hommes d'entretien des centres éducatifs fermés.

2. Accord d'entreprise du 16 septembre 2013 relatif aux congés trimestriels des agents d'entretien.