ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association Montjoie (72000 Le Mans)

1. Accord d'entreprise du 16 septembre 2013 relatif à l'attribution d'une prime de travail en faveur des maîtresses de maison et des hommes d'entretien des centres éducatifs fermés.
2. Accord d'entreprise du 16 septembre 2013 relatif aux congés trimestriels des agents d'entretien.

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Refus d'agrément pour deux accords d'entreprise

Résumé. Deux accords d'entreprise de l'Association Montjoie au Mans ne sont pas agréés, concernant une prime de travail et des congés trimestriels.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association Montjoie (72000 Le Mans)

1. Accord d'entreprise du 16 septembre 2013 relatif à l'attribution d'une prime de travail en faveur des maîtresses de maison et des hommes d'entretien des centres éducatifs fermés.
2. Accord d'entreprise du 16 septembre 2013 relatif aux congés trimestriels des agents d'entretien.

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