JORF n°0175 du 31 juillet 2014

Article 5

Article 5

Pour les sites au tarif Vert, l'énergie réactive est facturée selon les conditions de la formule d'acheminement appliquée au site.


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Version 1

Pour les sites au tarif Vert, l'énergie réactive est facturée selon les conditions de la formule d'acheminement appliquée au site.